La TVA à 5,5 % en France : Tout comprendre pour vos travaux de rénovation énergétique
En bref
- 💸 Une remise immédiate sur le prix total de vos travaux
- 🤝 Accessible à tous les ménages, sans conditions de revenus
- 💯 Compatible avec toutes les autres aides (MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
En France, la rénovation énergétique bénéficie de plusieurs dispositifs fiscaux attractifs, dont la TVA réduite à 5,5 %. Ce taux avantageux vise à encourager les particuliers à entreprendre des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Mais qui peut en bénéficier ? Pour quels travaux ? Quels sont les critères à respecter ? Chez Cap Audit, expert en rénovation énergétique dans la région du GRAND EST et Bourgogne Franche Compte, nous vous expliquons tout en détail.
Foire Aux Questions – TVA 5,5% en rénovation énergétique
Bienvenue dans la FAQ Cap Audit. Vous y trouverez toutes les réponses pour comprendre nos services, notre fonctionnement, les aides disponibles, les obligations réglementaires et les bénéfices d’une rénovation énergétique bien encadrée. Cette section a été pensée pour vous aider à prendre les bonnes décisions pour votre logement.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect appliqué sur la majorité des biens et services en France. Son taux normal est de 20 %. Cependant, certains travaux dits d’amélioration de la qualité environnementale des logements bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %. Ce taux réduit vise à alléger le coût des travaux d’efficacité énergétique pour favoriser la transition énergétique des bâtiments. Cela représente une économie non négligeable pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’isolation, de chauffage performant, ou d’autres améliorations durables.
La liste des travaux éligibles est encadrée par la loi et par l’administration fiscale. En règle générale, la TVA à 5,5 % s’applique aux travaux suivants :
1. Travaux d’isolation thermique : Isolation des murs (par l’intérieur ou l’extérieur) Isolation des combles et toitures Isolation des planchers bas Ces travaux doivent permettre de réduire les pertes énergétiques et améliorer le confort thermique. 2. Travaux de chauffage : Installation de chaudières à condensation performantes, Mise en place de pompes à chaleur (air/eau, géothermie), Installation de poêles à bois ou granulés labellisés, Remplacement de systèmes énergivores par des équipements performants, 3. Travaux de production d’eau chaude sanitaire : Chauffe-eau thermodynamique, Chauffe-eau solaire individuel, 4. Installation ou remplacement d’équipements de ventilation Ventilation mécanique contrôlée (VMC) : simple ou double flux
Conditions principales d’éligibilité Pour bénéficier de ce taux réduit, plusieurs critères doivent être remplis : Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans (neuf ou ancien). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les travaux doivent concerner la résidence principale ou secondaire du particulier. La facture doit être établie directement par l’entreprise réalisant les travaux. Le taux de 5,5 % s’applique uniquement à la main d’œuvre, aux fournitures et équipements nécessaires à la réalisation des travaux.
La TVA à 5,5 % s’applique sur : Les logements individuels (maisons, pavillons) Les appartements situés dans des copropriétés Les résidences principales ou secondaires (hors logements neufs ou en construction récente)
La TVA à taux réduit s’applique sur le montant total de la facture, comprenant : Le coût de la main-d’œuvre Le coût des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux
Cap Audit est implanté en Alsace et en Bourgogne-Franche-Comté, mais nous intervenons dans tout le Grand Est. Voici quelques villes où nous sommes actifs :
- Strasbourg , Haguenau , Saverne, Colmar, Mulhouse, Sélestat
- Besançon, Montbéliard, Delle, Pontarlier
- Dijon, Beaune, Chalon-sur-Saône, Belfort, Lure
Pour savoir si nous couvrons votre secteur, contactez-nous directement via < notre formulaire.
Étape 1 : Choisir une entreprise RGE Pour bénéficier du taux réduit, vous devez impérativement faire appel à un professionnel certifié RGE. Cette certification garantit la qualité des travaux et leur conformité aux normes environnementales.
- Étape 2 : Vérifier l’éligibilité des travaux Assurez-vous que les travaux prévus entrent bien dans la liste des opérations éligibles à la TVA réduite.
- Étape 3 : Demander un devis détaillé Le devis doit clairement mentionner l’application de la TVA à 5,5 %. Il est conseillé de bien vérifier cette mention avant de signer.
- Étape 4 : Réalisation des travaux L’entreprise réalise les travaux conformément aux normes et dans les règles de l’art.
Étape 5 : Paiement et facture La facture doit indiquer le montant HT, le taux de TVA appliqué (5,5 %) et le montant TTC.
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Chez CAP AUDIT, votre projet d'accompagnement en 6 étapes
1. Visite initiale
Un premier échange sur site pour comprendre votre projet et vérifier votre éligibilité.
2. Signature du contrat
On formalise l’accompagnement CAP AUDIT 67 et on lance l’audit énergétique.
3. Consultation entreprises
On consulte des artisans RGE pour établir un devis travaux détaillé et optimisé.
4. Lancement du chantier
Le chantier démarre avec notre suivi : qualité, délais et conformité sont nos priorités.
5. Suivi des travaux
CAP AUDIT reste votre interlocuteur : contrôle des étapes, reporting et assistance.
6. Réception finale
On valide la conformité des travaux, et on finalise les aides à percevoir.