Un projet de rénovation énergétique demande des documents à trois moments : pour la visite d’audit, pour les demandes d’aides et pour le paiement. Les préparer tôt évite qu’un dossier reste bloqué pour une pièce manquante. Les délais, eux, se comptent à partir de dates précises : mieux vaut les connaître avant de signer quoi que ce soit.
Pour la visite d’audit
- Le DPE existant, s’il y en a un. Service-public.fr précise que l’auditeur peut s’appuyer sur ses données, mais qu’il vérifie lors de la visite qu’elles correspondent à l’état réel du logement.
- Les factures d’énergie des deux ou trois dernières années : chauffage, électricité, bois ou fioul.
- Les factures des travaux déjà réalisés : isolation, fenêtres, chaudière, ventilation. Elles prouvent les performances des produits posés, que l’auditeur ne peut pas toujours voir.
- Les plans de la maison et, si possible, le permis de construire ou l’année de construction.
- L’accès à toutes les pièces, aux combles et au sous-sol le jour de la visite.
Notez aussi ce que vous savez de la maison : une pièce humide, une isolation posée sous un plancher, une chaudière remplacée récemment. Ces informations changent le calcul. Le déroulé de la visite est détaillé dans la visite de l’auditeur.
Si l’audit est réalisé pour vendre une maison classée E, F ou G, le rapport de synthèse est remis dans un délai d’un mois après la visite, en version papier et informatique. Il est valable 5 ans.
Pour MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur
- Votre avis d’imposition, pour déterminer votre catégorie de revenus, et ceux des autres personnes du foyer.
- Le justificatif de propriété (ou d’usufruit) du logement.
- L’attestation du rendez-vous France Rénov’, obligatoire depuis le 23 février 2026.
- Le contrat d’accompagnement signé avec votre Accompagnateur Rénov’.
- L’audit énergétique avant travaux et le scénario retenu.
- Les devis des entreprises RGE, conformes au scénario, non signés à ce stade.
- Un compte sur france-renov.gouv.fr : depuis le 17 août 2026, il se crée avec une vérification d’identité, par FranceConnect+ ou par un code reçu par courrier.
Selon le guide de l’Anah, l’Accompagnateur Rénov’ fournit lui-même plusieurs pièces au moment de la demande : le rapport d’audit, la grille d’analyse du logement, le contrat et, pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, une attestation de travaux.
La demande MaPrimeRénov’ se dépose avant le début des travaux, et service-public.fr précise que le devis ne se signe qu’après la confirmation de l’attribution de la prime. Pour les primes CEE, l’offre doit être acceptée avant la signature du devis. Signer un devis ou verser un acompte trop tôt peut faire perdre une aide.
Vous êtes en train d’acheter ?
Service-public.fr indique que vous pouvez déposer une demande MaPrimeRénov’ si vous êtes en cours d’acquisition, dès la signature du compromis de vente. Le justificatif de propriété sera demandé plus tard, pour le paiement. Voir acheter une maison classée F ou G.
Vous louez le logement ?
Un propriétaire bailleur s’engage à louer le logement en résidence principale dans l’année qui suit la demande de solde, pendant au moins 6 ans, et à informer le locataire. Gardez le bail et ses avenants avec le dossier.
Vous demandez une avance ?
Les propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes peuvent demander une avance, jusqu’à 30 % de l’aide. Elle se demande avant le début des travaux et dans les 6 mois qui suivent l’accord, sur présentation d’un devis signé prévoyant un acompte. Avec une avance, les travaux doivent être achevés dans un délai d’un an.
Pour les primes CEE
- L’offre de prime acceptée (contrat ou accord) avant la signature du devis.
- Le devis puis la facture de l’entreprise RGE, avec les performances du matériel posé.
- L’attestation sur l’honneur fournie par le fournisseur de la prime, signée après les travaux.
Si vous avez déjà signé le devis, le guide de l’Anah indique que la prime peut encore être demandée dans les 14 jours qui suivent la signature. Au-delà, elle est perdue. En rénovation d’ampleur, les CEE sont valorisés par l’Anah : vous ne faites pas de demande séparée.
Pour l’éco-prêt à taux zéro
- Avec MaPrimeRénov’ : la notification d’octroi de l’aide remplace les devis auprès de la banque. Vous avez 6 mois après l’octroi pour débloquer le prêt.
- Sans MaPrimeRénov’ : les devis et le formulaire type remplis par l’entreprise.
- En même temps qu’un prêt d’achat : le descriptif et les devis peuvent être fournis plus tard, au plus tard à la date de versement du prêt.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après l’attribution du prêt. Une prolongation se demande au plus tard 3 mois avant la fin de ce délai.
Pour la TVA à 5,5 %
Depuis le 1er janvier 2025, il n’y a plus d’attestation séparée : vous certifiez sur le devis ou la facture que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux répondent aux conditions. Relisez cette mention avant de signer. Le matériel que vous achetez vous-même reste à 20 % : seule la pose peut bénéficier du taux réduit.
Pour le paiement des aides
- Les factures des entreprises, conformes aux devis.
- L’audit après travaux, pour la rénovation d’ampleur.
- Le compte rendu de la visite après travaux de l’Accompagnateur Rénov’.
- Le justificatif de propriété, si la demande a été déposée pendant l’achat.
Le guide de l’Anah cite aussi, au moment du solde, l’attestation de travaux et le rapport de fin de prestation de l’Accompagnateur Rénov’.
Les délais à garder en tête
| Étape | Délai |
|---|---|
| Offre CEE | Avant la signature du devis (ou 14 jours après, au plus tard) |
| Avance MaPrimeRénov’ | Dans les 6 mois après l’accord, avant les travaux |
| Travaux MaPrimeRénov’ d’ampleur | 1 an en cas d’avance, 3 ans sinon (prolongeable de 2 ans) |
| Éco-PTZ couplé à MaPrimeRénov’ | 6 mois après l’octroi pour débloquer le prêt |
| Travaux financés par éco-PTZ | 3 ans après l’attribution |
Un conseil : un seul dossier, bien rangé
Gardez tous les documents dans un même dossier, papier ou numérique, nommés clairement (« Devis isolation combles signé 2026-11 »). Notez à côté de chaque pièce la date qui compte : signature, accord, acompte. En cas de contrôle ou de question de l’Anah, vous retrouverez tout en quelques minutes.
Votre Accompagnateur Rénov’ vous indique à chaque étape ce qui manque. Cap Audit assure cette mission dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et réalise des audits énergétiques en Alsace et en Franche-Comté. Pour l’ensemble des financements : les aides aux travaux.
- Service-public.fr, « MaPrimeRénov’ » (vérifié le 1er septembre 2026, consulté le 1er novembre 2026)
- Anah, « Les aides financières en 2026 », édition septembre 2026
- Service-public.fr, « Prime énergie (CEE) » (vérifié le 26 juin 2026, consulté le 1er novembre 2026)
- Service-public.fr, « Éco-prêt à taux zéro » (vérifié le 1er septembre 2026, consulté le 1er novembre 2026)
- Entreprendre.service-public.fr, « TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation » (vérifié le 21 février 2026, consulté le 1er novembre 2026)
- Service-public.fr, Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit passoire thermique (vérifié le 14 septembre 2026)
