Informations légales
Mentions légales
Les informations sur l’éditeur du site, son hébergement et ses conditions d’utilisation.
Éditeur du site
- Dénomination
- CAP AUDIT 67 (nom commercial : CAP AUDIT)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 €
- Siège social
- 1 rue de Haguenau, 67350 Val-de-Moder
- Immatriculation
- RCS Strasbourg 894 825 223, SIRET du siège 894 825 223 00031
- Établissement secondaire
- 62 B rue du Canal, 90400 Trévenans (SIRET 894 825 223 00049). Cet établissement apparaît sous le nom « CAP AUDIT 90 » dans l’annuaire France Rénov’ : il ne s’agit pas d’une société distincte.
- TVA intracommunautaire
- FR02894825223
- Directeur de la publication
- Eren YILDIRIM
- Contact
- 07 69 54 51 96 · [email protected]
Hébergement
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930.
Activité réglementée
Cap Audit est agréé Mon Accompagnateur Rénov’ par l’Anah et figure dans l’annuaire officiel France Rénov’. Un Accompagnateur Rénov’ ne peut pas réaliser de travaux pour les ménages qu’il accompagne et doit rester neutre dans le choix des entreprises (article R. 232-4 du code de l’énergie).
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure du site et le logo Cap Audit sont la propriété de Cap Audit. Les photographies de chantiers montrent des travaux réalisés par ISODECO DBAV, et proviennent de son site isodeco.org. Les autres photographies d’illustration proviennent de banques d’images sous licence libre ; leurs auteurs et licences sont indiqués sur la page crédits photos. Les textes officiels cités restent la propriété de leurs auteurs.
Informations sur les aides
Les informations sur les aides et la réglementation sont données à titre d’information générale, à la date de vérification indiquée sur chaque page. Elles ne remplacent pas l’étude d’un dossier : l’éligibilité et les montants dépendent de votre situation et des règles en vigueur au moment de la demande.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Sources des informations légales : registre national des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), consulté le 26 octobre 2026.
