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Propriétaire bailleur : calendrier 2028 et plan de travaux

L’échéance de 2028 paraît lointaine. Entre l’audit, les devis, les dossiers d’aides et les travaux dans un logement occupé, elle ne l’est pas. Voici comment s’organiser, étape par étape.

Publié le 29 octobre 2026Rédaction : Cap Audit

Pour un logement classé F, la location sera interdite à partir du 1er janvier 2028 : le logement devra atteindre au moins la classe E pour faire l’objet d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite. Un bailleur qui veut continuer à louer a donc un peu plus d’un an pour faire réaliser un audit énergétique, choisir un scénario, obtenir des devis, déposer les dossiers d’aides et faire les travaux.

Que se passe-t-il pour un logement F au 1er janvier 2028 ?

Le critère de décence énergétique se durcit par étapes. À chaque date, la règle s’applique aux nouveaux baux, aux renouvellements et aux reconductions tacites. Un bail en cours n’est pas résilié : c’est à sa prochaine échéance que le logement doit respecter la classe exigée.

Baux signés, renouvelés ou reconduitsClasse minimale exigéeLogements qui ne peuvent plus être loués
Depuis le 1er janvier 2025FG
À partir du 1er janvier 2028EF et G
À partir du 1er janvier 2034DE, F et G

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté : ni entre deux locataires, ni au renouvellement, ni lors de la révision annuelle. Le ministère précise qu’une hausse redevient possible après des travaux permettant d’atteindre au minimum la classe E, attestés par un nouveau DPE.

Le bail en cours ne protège pas longtemps

Un bail d’habitation vide se reconduit en général tous les trois ans, un bail meublé tous les ans. Si la reconduction de votre bail tombe en 2028 ou après, le logement classé F devra déjà être en classe E à cette date. Le détail des règles et le projet de loi en discussion sont présentés sur notre page passoire thermique ; tant qu’aucun texte n’est publié, le calendrier ci-dessus reste celui en vigueur.

Pourquoi commencer dès maintenant ?

Un projet de rénovation s’enchaîne en plusieurs temps : visite et audit, choix du scénario, consultation des entreprises, dépôt des dossiers d’aides avant la signature des devis, travaux, puis nouveau DPE. Chaque temps dépend d’un intervenant différent. Dans un logement occupé, il faut en plus organiser l’accès avec le locataire et prévenir les périodes sans chauffage. Commencer fin 2026 laisse une marge ; commencer fin 2027 n’en laisse plus.

Par quoi commencer : l’audit énergétique

Le DPE dit que le logement est en F. Il ne dit pas quels travaux le feraient passer en E, en D ou mieux, ni pour quel coût. C’est le rôle de l’audit énergétique : après une visite, l’auditeur relève l’isolation, les fenêtres, le chauffage et la ventilation, puis propose au moins deux scénarios chiffrés, avec la classe atteinte à chaque étape et les aides mobilisables. Pour un bailleur, l’audit répond à trois questions concrètes :

  • quels travaux suffisent pour atteindre la classe E exigée en 2028 ;
  • quels travaux supplémentaires permettent d’atteindre la classe D exigée en 2034, pour ne pas revenir sur le chantier dans quelques années ;
  • quel scénario ouvre droit à MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, qui exige un gain d’au moins deux classes.
Viser plus loin que la classe E

Un logement F qui passe tout juste en E sera de nouveau concerné en 2034. Un scénario qui vise directement la classe D, ou mieux, règle les deux échéances en un seul chantier et correspond au gain de deux classes demandé par la rénovation d’ampleur. L’audit permet de comparer le coût des deux options avant de décider.

Quelles aides pour un bailleur ?

Les propriétaires bailleurs ont accès aux principales aides, avec des engagements propres :

  • MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, pour un logement classé E, F ou G construit depuis au moins 15 ans, avec un gain d’au moins deux classes, un Accompagnateur Rénov’ et un audit avant et après travaux. Le bailleur s’engage à louer le logement en résidence principale pendant au moins 6 ans, à le mettre en location dans l’année qui suit la demande de solde, à informer le locataire des travaux financés et, en cas de hausse du loyer, à déduire le montant de la prime du coût des travaux. Depuis le 1er septembre 2026, l’aide n’est plus accordée en maison individuelle si un chauffage au gaz est conservé.
  • Les primes CEE, dont l’offre doit être acceptée avant la signature du devis.
  • L’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5 % sur les travaux éligibles.

Les conditions et les taux sont détaillés sur la page rénovation d’ampleur et sur notre guide pour les propriétaires bailleurs. Elles évoluent avec les lois de finances : vérifiez-les au moment du dépôt.

Comment organiser le calendrier d’ici 2028 ?

En partant de l’échéance et en remontant, le plan de travaux d’un bailleur ressemble à ceci :

  1. Audit énergétique : visite du logement, rapport avec les scénarios, choix de la classe visée.
  2. Rendez-vous France Rénov’ et Accompagnateur Rénov’, si vous visez la rénovation d’ampleur : l’attestation du rendez-vous est obligatoire dans le dossier.
  3. Devis d’entreprises RGE, conformes au scénario retenu, non signés tant que les aides ne sont pas demandées.
  4. Dossiers d’aides : MaPrimeRénov’ avant le début des travaux, offre CEE acceptée avant la signature du devis.
  5. Travaux, organisés avec le locataire ou entre deux locations.
  6. Nouveau DPE et audit après travaux : c’est le nouveau DPE qui prouve la classe atteinte lors du prochain bail.

Pour les pièces à rassembler à chaque étape, voyez les documents à préparer.

Et pour un appartement en copropriété ?

Le calendrier de location s’applique aussi aux appartements : c’est la classe du DPE du logement qui compte. Les travaux décisifs, comme l’isolation de la façade ou le chauffage collectif, relèvent de l’assemblée générale. Faites-les inscrire à l’ordre du jour bien avant 2028 et gardez la trace des résolutions votées ou refusées : le ministère indique que le juge ne peut pas ordonner de travaux au copropriétaire qui démontre ses démarches sans avoir pu atteindre le niveau requis.

Ce que Cap Audit peut faire pour vous

Cap Audit réalise l’audit énergétique du logement et présente la classe que chaque scénario permet d’atteindre, puis, en tant qu’Accompagnateur Rénov’, aide à comparer les devis des entreprises que vous choisissez et à monter les dossiers. Cap Audit ne réalise pas les travaux et reste neutre vis-à-vis des entreprises. Le point de départ est le même pour tous les bailleurs : l’audit énergétique.

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