Pont-de-Roide-Vermondans · Doubs
Pont-de-Roide-Vermondans : les passoires thermiques face au calendrier de la location
Dans une commune où près de quatre logements occupés sur dix sont loués, l’étiquette F ou G d’une maison pèse directement sur sa mise en location. Voici les échéances et ce que montrent les audits.

Chantier réalisé par ISODECO DBAV à Bethoncourt (25).
Des maisons plus exposées que les appartements
Les 1 112 DPE établis à Pont-de-Roide-Vermondans depuis juillet 2021 comptent 10,4 % de logements classés F ou G. Le détail est très contrasté. Sur 818 DPE d’appartements, 22 sont en F et 12 en G. Sur 254 DPE de maisons, 48 sont en F et 32 en G, soit 18,9 % et 12,6 %.
Une maison diagnostiquée sur huit environ est donc en G, la classe déjà exclue de la location. C’est une proportion élevée, qui concerne directement les bailleurs.
Un parc locatif important
D’après l’INSEE, 39,8 % des résidences principales de la commune sont occupées par des locataires, dont 20,1 % dans le parc HLM. L’INSEE recense aussi 218 logements vacants, soit 9,4 % des logements.
Pour un bailleur privé, le calendrier de la décence énergétique s’applique à chaque signature, renouvellement ou reconduction tacite de bail :
- classe G : interdite depuis le 1er janvier 2025 ;
- classe F : interdite à partir du 1er janvier 2028 ;
- classe E : interdite à partir du 1er janvier 2034.
Le loyer d’un F ou d’un G est gelé depuis août 2022. Un projet de loi sur le logement pourrait aménager ces règles, mais tant qu’il n’est pas voté, ce sont les dates ci-dessus qui s’appliquent. Voir le calendrier 2028 des bailleurs.
Pour un logement vacant classé F ou G, la vacance est le bon moment pour faire les travaux : il n’y a pas de locataire à reloger ni de bail à respecter. Faites vérifier la classe à jour avant de chiffrer quoi que ce soit, notamment si le logement est chauffé à l’électricité.
Ce que coûte une sortie de passoire
Les audits de Pont-de-Roide-Vermondans comptent 44 maisons classées F ou G avant travaux, soit 68,8 % des audits de maisons. Leur scénario par étapes coûte 73 168 € en médiane avant aides, et la moitié des projets se situe entre 51 213 € et 82 852 €. La facture d’énergie baisserait de 3 861 € par an en médiane selon le calcul conventionnel du DPE, sans garantie pour un logement donné.
Le niveau visé est élevé : 70,5 % de ces scénarios mènent à la classe A et 29,5 % à la classe B. La consommation d’énergie primaire baisse de 82,7 % en médiane.
Bailleur : les aides et les engagements
Un propriétaire bailleur a accès à MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur pour un logement classé E, F ou G. Il s’engage à le louer en résidence principale dans un délai d’un an après les travaux, puis pendant six ans. S’il manque une année de location, un sixième de la prime est à rembourser. Le locataire doit être informé, et si le loyer augmente, le montant de l’aide vient en déduction. Un Accompagnateur Rénov’ agréé est obligatoire. Notre page Mon Accompagnateur Rénov’ à Pont-de-Roide-Vermondans explique comment le trouver.
Pont-de-Roide-Vermondans : les chiffres utiles
Ces données publiques sont reprises telles quelles, avec leur source et leur date de relevé.
Les DPE classés F ou G à Pont-de-Roide-Vermondans
| Logements | DPE depuis juillet 2021 | Classés F ou G | Part |
|---|---|---|---|
| Tous logements | 1 112 | 116 | 10,4 % |
| Maisons | 254 | 80 | 31,5 % |
| Appartements | 818 | 34 | 4,2 % |
Source : DPE Logements existants (depuis juillet 2021), relevé le 30 octobre 2026. Un même logement peut avoir plusieurs DPE, et seuls les logements vendus, loués ou construits depuis juillet 2021 sont couverts : ce n’est pas une photographie de tout le parc.
Le calendrier de la location
- Depuis le 24 août 2022Les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus être augmentés lors d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction.
- Depuis le 1er avril 2023Audit énergétique obligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé F ou G.
- Depuis le 1er janvier 2025Un logement classé G ne peut plus être proposé à la location (nouveau bail, renouvellement, reconduction). L’audit est obligatoire à la vente pour la classe E.
- 1er janvier 2028Les logements classés F ne pourront plus être proposés à la location.
- 1er janvier 2034Les logements classés E ne pourront plus être proposés à la location. L’audit deviendra obligatoire à la vente pour la classe D.
Les maisons classées F ou G dans les audits de Pont-de-Roide-Vermondans
Pour ces maisons, le coût total estimé du scénario par étapes est de 73 168 € (la moitié des audits entre 51 213 € et 82 852 €) en médiane, avant aides.
Source : Audits énergétiques logement existants (depuis le 1 septembre 2023) - scénarios de travaux, relevé le 30 octobre 2026. Coûts estimés par l’auditeur avant aides (hors taxes ou toutes taxes non précisé dans les données) ; gain sur facture calculé selon la méthode conventionnelle du DPE, pas une économie garantie. Les audits concernent surtout des logements mis en vente ou des projets MaPrimeRénov’ : ce n’est pas une photographie de tout le parc. Ce ne sont pas des prix de Cap Audit.
- Ministère de la Transition écologique, « Location et gel des loyers des passoires énergétiques » (mise à jour le 19 décembre 2025)
- Service-public.fr, Audit énergétique en cas de vente d’un bien immobilier dit passoire thermique (vérifié le 14 septembre 2026)
- Service-public.fr, Logement à louer décent – Métropole (vérifié le 21 mars 2025)
Chantiers réels
Des rénovations réelles dans le Doubs
Ces chantiers ont été réalisés par ISODECO DBAV, entreprise de rénovation énergétique, en Alsace et en Franche-Comté. Ils montrent le type de travaux qu’un audit énergétique recommande. Cap Audit, lui, ne réalise pas de travaux : vous restez libre de choisir vos entreprises.






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Questions fréquentes
Vos questions
Mon logement de Pont-de-Roide-Vermondans est classé F et loué : que faire avant 2028 ?
Repérez la date d’échéance du bail qui suit le 1er janvier 2028. Les travaux doivent être terminés avant, pour que le logement atteigne au moins la classe E à ce moment-là.
Un petit logement de Pont-de-Roide-Vermondans classé F peut-il changer de classe sans travaux ?
C’est possible pour un logement de 40 m² ou moins : depuis juillet 2024, ses seuils de classe sont relevés. Pour un logement chauffé à l’électricité, le nouveau coefficient peut aussi améliorer l’étiquette. Une attestation de nouvelle classe se télécharge sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.
Un audit est-il obligatoire pour louer ?
Non. L’audit est exigé pour vendre une maison classée E, F ou G. Pour louer, c’est le DPE qui compte, avec sa classe.
Prochaine étape
Un projet de rénovation à Pont-de-Roide-Vermondans ?
Un conseiller vous rappelle et vous indique ce dont votre maison a besoin : audit, suivi de projet ou simple conseil.
